الشروط والأحكام

Le Prestataire fournit au Client, selon le plan souscrit :

• L'accès à la plateforme EarlyForge de détection de tendances et de génération d'articles par IA
• La génération automatisée d'articles originaux à partir de sources publiques
• La publication vers les plateformes connectées (WordPress, Ghost, Medium, LinkedIn, Blogger, Shopify, Wix, Webflow, Dev.to, Hashnode, ainsi que Zapier)
• L'éditeur collaboratif temps réel avec assistance IA
• Les briefs éditoriaux (ponctuels ou récurrents) et les alertes configurables selon le plan souscrit
• Le support technique par email

Les tarifs en vigueur sont les suivants (en euros — TVA non applicable, article 293 B du CGI, franchise en base de TVA) :

• Free : gratuit — découverte du produit, quotas réduits, 1 site
• Starter : 49 EUR HT/mois ou 470 EUR HT/an — 2 sites, briefs et alertes
• Pro : 149 EUR HT/mois ou 1 430 EUR HT/an — 5 sites, quotas étendus, équipe
• Scale : 299 EUR HT/mois ou 2 870 EUR HT/an — 15 sites, 5 sièges inclus (siège supplémentaire 10 EUR/mois)
• Enterprise : sur devis — limites personnalisées, SLA

Les quotas détaillés et à jour de chaque plan (mots IA, briefs, alertes, tendances visibles) figurent sur la page Tarifs, qui fait référence. La facturation annuelle bénéficie d'une remise de 20 %.

Le paiement s'effectue mensuellement ou annuellement, selon la formule choisie, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée sur nos serveurs. Les factures sont disponibles dans l'espace Client (Billing > Portal).

Toute modification tarifaire sera notifiée au Client avec un préavis minimum de 30 jours par email. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur des nouveaux tarifs.

L'abonnement est souscrit pour une durée d'un mois et se renouvelle automatiquement par tacite reconduction, sauf résiliation par le Client avant la fin de la période en cours.

Le plan Enterprise peut faire l'objet d'un engagement annuel selon les termes du contrat spécifique.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique dont l'exécution a commencé avec l'accord du Client.

Le Client bénéficie néanmoins d'une garantie de remboursement de 7 jours à compter de son premier paiement sur un plan payant : toute demande adressée à notre support dans ce délai donne lieu à un remboursement intégral, sans justification requise.

Passé ce délai de 7 jours, le Client professionnel peut résilier son abonnement à tout moment, la résiliation prenant effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement partiel ne sera effectué pour la période déjà entamée.

Le Prestataire s'engage à :

• Fournir le Service conformément au plan souscrit
• S'efforcer d'assurer une disponibilité continue du Service (hors maintenance planifiée)
• Annoncer toute maintenance planifiée 48h à l'avance par email
• Assurer la sécurité et la confidentialité des données du Client (chiffrement, RGPD)
• Fournir un support technique réactif par email

Le Client s'engage à :

• Utiliser le Service conformément aux CGU et à la loi applicable
• Vérifier et éditer le contenu généré par IA avant toute publication
• Protéger ses identifiants d'accès et clés API
• Respecter les limites de son plan (mots IA, briefs, alertes, sites, sièges)
• Régler les factures aux échéances convenues

Le Service est fourni "tel quel". Le Prestataire ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation du contenu généré par IA aux besoins spécifiques du Client.

La responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des 12 derniers mois. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, manque à gagner ou préjudice d'image liés à l'utilisation du contenu généré.

Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie, même lorsqu'il est généré par le Service.

Contenu généré : Le Client détient une licence exclusive et perpétuelle sur les articles générés via son compte. Le Prestataire ne revendique aucun droit sur le contenu généré.

Plateforme : Le code source, les algorithmes, les modèles d'IA, les interfaces et la marque EarlyForge demeurent la propriété exclusive du Prestataire.

Le Prestataire traite les données personnelles du Client conformément au RGPD et à sa politique de confidentialité disponible sur /legal/privacy.

Les données sont hébergées en Union Européenne. La liste complète et à jour des sous-traitants, avec leurs certifications et localisations, figure sur notre page RGPD. Chacun dispose d'un DPA conforme au RGPD.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données. Pour exercer ces droits : privacy@earlyforge.ai

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis l'espace Billing ou en contactant le support. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. L'accès au Service est maintenu jusqu'à cette date.

Le Prestataire peut résilier l'abonnement du Client en cas de :

• Non-paiement après relance (7 jours de grâce)
• Violation grave des CGU ou des présentes CGV
• Utilisation frauduleuse du Service

En cas de résiliation, le Client peut exporter ses données pendant 30 jours via l'espace Paramètres.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut, les tribunaux compétents du ressort de Montpellier seront saisis.

Contact : privacy@earlyforge.ai